REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER DE LA VILLE DE MONTMORENCY
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2009 adoptant la charte communale des conseils de quartier, modifiée par délibération du 29 juin 2009, VU la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2009 validant la composition de ces conseils, Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2009 fixant les modalités d’élection des vice-présidents des conseils de quartier,
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement intérieur s’inscrit dans le cadre de la charte des conseils de quartier de la Ville de Montmorency adoptée par délibération du conseil municipal du 9 février 2009, modifiée par délibération du 29 juin 2009, qui fixe les objectifs, les compétences, la Composition, la désignation et les secteurs géographiques des 3 conseils de quartiers de la Ville. Il précise les conditions de fonctionnement de ces instances. Il est commun aux trois quartiers.
ARTICLE 2 : PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE
Chaque conseil de quartier est présidé par un élu de la majorité désigné par le Maire. Chaque conseil de quartier élit son vice-président au sein du collège des habitants, lors de la séance initiale. L’élection aura lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 1er tour, le candidat devra avoir obtenu un nombre de voix au moins égal au 1/3 des membres du conseil. A défaut, un 2ème tour sera organisé, auquel ne pourront participer que les 2 candidats arrivés en tête lors du 1er tour. Dans tous les cas, en cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé. En cas de cessation de fonction du vice-président en cours de mandat, le conseil de quartier est convoqué par le Maire dans un délai de 30 jours en vue de procéder à l’élection du nouveau vice-président.
ARTICLE 3 : PERIODICITE ET LIEU DE REUNION
Les conseils de quartier se réunissent au moins deux fois par an dans un équipement public mis à leur disposition par la Ville.
ARTICLE 4 :MODALITES DE CONVOCATION ET PUBLICITE DES SEANCES
Le conseil de quartier est convoqué par le président, par courrier envoyé à chacun de ses membres, au moins 1 mois avant la date prévue. L’ordre du jour est joint à la convocation. Les séances des conseils de quartier sont publiques. L’information du public se fait par affichage administratif, site internet de la ville et par voie de presse.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est déterminé conjointement par le président et le vice-président. Chaque membre du conseil de quartier peut proposer au vice-président d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DES SEANCES
Le président, assisté du vice-président, anime et organise les débats.
ARTICLE 6.1: QUORUM
Le conseil de quartier ne peut valablement se réunir que si plus de la moitié de ses membres en fonction sont présents. A défaut de quorum, le président convoque sans retard les membres du conseil pour une nouvelle réunion, lors de laquelle aucun quorum ne sera exigé. Un délai minimal de 5 jours entre l’envoi de la convocation et la date de la nouvelle réunion devra être respecté.
6.2 : POUVOIRS
Un membre du conseil de quartier empêché d’assister à une réunion peut donner une procuration écrite à un autre membre de ce conseil. Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration. Les pouvoirs ne sont pas pris en compte dans l’appréciation du quorum.
6.3 : INTERVENTION DE PERSONNES EXTERIEURES
En fonction de l’ordre du jour, des personnes extérieures peuvent être invitées en qualité d’expert.
6.4 : PARTICIPATION DU PUBLIC
Le président ou le vice-président peut permettre au public d’intervenir en cours de séance dans le cadre de l’ordre du jour. Il appartient au président de gérer le temps de parole.
6.5 : VOTE
Les avis et propositions du conseil de quartier sont adoptés par un vote à mains levées des membres du conseil.
6.6 : COMPTE-RENDU DE SEANCE
Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu synthétique faisant état des propositions et avis du conseil de quartier. Ce compte-rendu est rédigé par le fonctionnaire municipal présent à la réunion. Il est ensuite soumis pour validation au président, vice-président et 3 membres du Conseil désignés lors de chaque séance. Après validation il est signé par le président et le vice-président, diffusé aux membres du Conseil de quartier par les services municipaux. Il est porté à la connaissance de la population par voie d’affichage administratif et sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 7 : GROUPES DE TRAVAIL
Les conseils de quartier peuvent créer des groupes thématiques chargés d’étudier toute question relevant des compétences du conseil de quartier, inscrite ou non à l’ordre du jour d’une future séance du conseil. Chaque groupe de travail désigne un référent. La Ville peut, sous réserve de disponibilités, mettre à disposition une salle municipale pour les réunions des groupes de travail sur demande du vice-président adressée en mairie par écrit (courrier ou mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). ARTICLE 8: COORDINATION ET EVALUATION Les présidents, vice-présidents et l’adjoint délégué à la vie des quartiers, se réunissent au moins deux fois par an. Chaque année, un bilan annuel d’activité de chaque conseil est établi. Il est communiqué au Conseil municipal et lors des assemblées générales constituantes. Il fait l’objet d’une communication par la municipalité. ARTICLE 9:MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Toute modification de ce règlement intérieur sera soumise à délibération du conseil municipal. {jcomments on}